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Taxe de vente
Numéro d'identification de taxe sur les ventes conformément à l'article 27a de la loi sur la taxe sur les ventes : [VEUILLEZ AJOUTER : numéro d'identification de TVA. – sans numéro de TVA. supprimer cette section]
Registre du commerce
[VEUILLEZ VÉRIFIER : indiquer uniquement lors de l'inscription – le tribunal d'enregistrement et le numéro d'enregistrement. Sinon, supprimez cette section.]
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.